En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, BLEUNVEN et Jean Pierre VOGEL, Mme BILLON, MM. LEVI et CAMBIER, Mmes ROMAGNY et HOUSSEAU, MM. DUFFOURG, Jean-Michel ARNAUD et PELLEVAT et Mmes LOISIER et SOLLOGOUB

ARTICLE 8

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tend à supprimer l’article 8 qui instaure une nouvelle taxe sur les produits contenant du sucre.

Si l’objectif de favoriser une alimentation plus équilibrée est parfaitement louable, l’instauration d’une fiscalité supplémentaire ne constitue pas le meilleur levier pour accompagner cette transformation.

Dans un contexte où nos entreprises font déjà face à une hausse importante et durable du coût des matières premières agricoles, de l’énergie, des emballages et du transport, une nouvelle taxe pèserait directement sur leurs capacités à investir.

Elle engendrerait une augmentation des coûts de production, avec un risque de répercussion sur les prix payés par les consommateurs et un ralentissement des efforts d’innovation et une pression supplémentaire sur la compétitivité.

Taxer davantage les produits contenant du sucre risque de réduire les moyens des entreprises en faveur de l’innovation et de l’investissement.