En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. SZCZUREK, Mme DIAZ, MM. CASTILLO et HOCHART, Mmes Carine LEROY et GOY-CHAVENT, M. GILETTI, Mme BOUQUIN, MM. LEVASSEUR et d'AIGREMONT, Mme CALLET, M. BRAVI, Mme JOSSERAND, M. DUROX et Mme FRONTONI

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après les mots :

limite de

insérer les mots :

deux fois

Objet

Cet amendement de repli porte à deux plafonds annuels de la sécurité sociale la limite d’exonération prévue par l’article. Il protège notamment les salariés de longue

ancienneté, sans revenir sur les autres dispositions si la suppression de l’article n’est pas adoptée.