En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOURCIER

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE 8

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’extension de la taxation aux produits alimentaires transformés et préemballés fondée sur leur teneur en sucres, qu’ils soient ajoutés ou naturellement présents.

Si la lutte contre l’obésité constitue un enjeu important de santé publique, elle doit avant tout reposer sur la prévention et l’éducation nutritionnelle, plutôt que sur une fiscalité supplémentaire.

Cet amendement entend ainsi préserver le pouvoir d’achat des Français et soutenir nos biscuiteries françaises, en particulier les PME ancrées dans nos territoires, en protégeant leurs emplois et leurs savoir-faire.