En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE, Mme BILLON, M. LEVI, Mme ROMAGNY, MM. DUFFOURG et Jean-Michel ARNAUD, Mme SOLLOGOUB et MM. NATUREL, Louis VOGEL et BONNEAU

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de maintenir l’exonération de cotisations sociales des ateliers et chantiers d’insertion.

L’article 5 prévoit, à compter du 1^er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d’insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I.

Pour les politiques départementales d’insertion, cette mesure augmente le coût employeur des parcours portés par les ACI publics et s’ajouterait à d’autres mesures défavorables aux politiques d’insertion (extinction des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, baisse des crédits de contractualisation emploi-insertion…).