En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. UZENAT

ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces objectifs portent notamment sur la prévention et le repérage de la dénutrition, l’amélioration de la prise alimentaire et la réduction des hospitalisations évitables liées à la dégradation de l’état nutritionnel des personnes accompagnées.

Objet

L’article 39 du présent projet de loi instaure un mécanisme d’intéressement financier destiné aux EHPAD et aux services autonomie à domicile qui améliorent la pertinence des soins et contribuent à la prévention de la perte d’autonomie.

Le présent amendement vise à reconnaître explicitement la lutte contre la dénutrition parmi les objectifs susceptibles d’être retenus dans ce cadre.

La dénutrition constitue en effet à la fois une cause et une conséquence de la perte d’autonomie. Elle augmente notamment le risque de chute, de fragilité, de complications et d’hospitalisation. La prévention de la dénutrition correspond donc pleinement à l’objectif d’efficience des parcours poursuivi par le présent article. Cette problématique est particulièrement importante dans une région comme la Bretagne, caractérisée par un vieillissement plus marqué de sa population.

Il convient également de ne pas limiter l’évaluation au seul contenu nutritionnel théorique des repas. La prévention de la dénutrition suppose de s’assurer de leur prise effective, de repérer les pertes d’appétit ou de poids et d’adapter l’accompagnement de la personne.

Le présent amendement ne crée aucune dépense nouvelle mais précise les critères retenus pour l’attribution de la dotation complémentaire instituée par l’article 39.