En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, souhaitent marquer leur opposition aux coupes budgétaires supplémentaires imposées à l’ONDAM 2026, qui était déjà gravement sous-calibré initialement. Cet article acte le retranchement de 1,1 milliards d’euros supplémentaires qui, s’ils avaient été utilisés, auraient pu permettre par exemple d’empêcher les hausses de tickets modérateurs et les déremboursements de produits de santé décidés par décret pendant l’été.