En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 2

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

112,6

par le nombre :

112,8

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

18,2

par le nombre :

18,3

3° Sixième ligne

Remplacer le nombre :

6,0

par le nombre :

6,15

4° Septième ligne

Remplacer le nombre :

3,3

par le nombre :

2,85

Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, souhaitent rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. Dans la construction de l’Ondam 2026, 1,1 milliard d’euros de crédits ont été mis en réserve dont près d’1 milliard d’euro pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux. Au sein de cette réserve, environ 600 millions d’euros ne seraient pas restitués aux établissements et seraient même retranchés de l’Ondam 2026.