Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°896
5 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 3
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Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, souhaitent s’opposer à la baisse de 60 millions d’euros de la contribution de l’assurance maladie au Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé. Le FMIS sert notamment à acquérir ou renouveler du matériel médical. Le taux de vétusté actuel des équipements des hôpitaux frôle les 80 % (DREES, 2026). Aucune coupe dans les dépenses d’investissement ne peut être imposée dans ce contexte.