En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, souhaitent s’opposer à la suppression des exonérations de cotisations sociales destinées aux employeurs publics, qui salarient des personnes en insertion au sein d’ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

S’il est certain que les exonérations de cotisations privent la Sécurité sociale de ressources, il nous semble que celles accordées aux ACI ne constituent pas une priorité, à la fois parce que ces structures réalisent un travail incontournable en matière d’insertion, et parce que le rendement prévisionnel est très faible.

Il semblerait que la volonté du Gouvernement ne soit pas réellement de rechercher des ressources pour la Sécurité sociale mais plutôt d’asphyxier les structures de l’IAE qui, par ailleurs, connaissent des baisses drastiques de leurs crédits dans le PLF 2026 et 2027.