Amendement

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

N°937

5 novembre 2026

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

C
G

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 16

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Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2027.