Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°94
3 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme DEVÉSA
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui crée une taxe sur les produits sucrés.
Cette nouvelle taxe frapperait d’abord des entreprises de la confiserie et de la transformation alimentaire, souvent des PME et des entreprises de taille intermédiaire implantées dans nos territoires. Elles font déjà face à une hausse sans précédent de leurs coûts de matières premières, d’énergie et d’emballages. Ajouter une charge fiscale dans ce contexte réduirait encore leurs marges. Cela menacerait leur capacité d’investir et l’emploi local, sans garantie que la taxe ne soit pas simplement répercutée sur le consommateur.