Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°943
5 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 20
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Alinéas 5 et 14
Après le mot :
l’emploi
insérer les mots :
, à l’identification des adaptations et aménagements susceptibles de favoriser son maintien ou son retour en emploi
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement issu des réflexions de France Assos Santé, proposent de mieux intégrer la question des adaptations et aménagements du travail dans les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. En effet, les difficultés de retour à l’emploi ne tiennent pas qu’à l’état de santé de la personne, elles peuvent également résulter de l’interaction entre la maladie ou le handicap et un environnement de travail insuffisamment adapté.