Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

N°971

5 novembre 2026

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 43

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

116

par le nombre :

117

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

18,8

par le nombre :

19,2

3° Cinquième ligne

Remplacer le nombre :

16,3

par le nombre :

16,6

4° Sixième ligne

Remplacer le nombre :

5,9

par le nombre :

6,2

5° Septième ligne

Remplacer le nombre :

3,4

par le nombre :

1,4

Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, proposent de rectifier le niveau de l’ONDAM pour 2027 et de réaffecter les budgets entre les différents sous-objectifs.