En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 45

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Supprimer cet article.

Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, ont pour objectif de contester les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche AT-MP. Le budget 2027 réalise une attaque sans précédent sur les droits des assurés sociaux : réduction de la dotation à la branche AT-MP, fiscalisation des indemnités journalières, plafonnement des indemnités journalières à 1,8 SMIC.

Pour réduire les dépenses de cette branche, c’est une politique de prévention des risques professionnels qui doit être engagée pour protéger la santé psychique et physique des travailleurs.