Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°975
5 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 46
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Supprimer cet article.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, ont pour objectif de contester les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche vieillesse. Les objectifs de dépenses de cette branche reposent sur un choix des Gouvernements successifs de ne pas répondre aux besoins de recettes de la branche et de privilégier une réduction des droits des pensionnés.