Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-1392
18 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 54
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement fait partie des combats communs portés par les groupes CRCE-K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts coordonnées d’amendements identiques. Il vise à supprimer l’article 54, qui instaure des droits d’inscription en classes préparatoires aux grandes écoles et dans les sections de techniciens supérieurs.
Cette mesure constitue une atteinte directe au principe républicain de gratuité de l’enseignement supérieur public. Alors que 26 % des étudiants déclarent des difficultés économiques importantes selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), imposer de nouveaux frais d’inscription aura pour unique effet de renforcer la précarité des jeunes et d’accroître les inégalités sociales d’accès aux filières supérieures.
L’État doit garantir l’égal accès de tous les jeunes à des études supérieures publiques, gratuites et de qualité, sans faire de l’éducation une variable d’ajustement budgétaire.