Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-1435 rect.
19 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. Vincent LOUAULT, BRAULT et CAPUS, Mme Laure DARCOS et MM. LAMÉNIE et Patrick LECLERC
ARTICLE 42
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Alinéa 2, tableau, cent-dix-neuvième à cent vingt-deuxième lignes
Supprimer ces lignes.
Objet
Le présent amendement vise à réorienter les recettes issues des taxes affectées à l’Office français de la biodiversité vers l’hydraulique agricole, afin de sécuriser la ressource en eau. Cela permettra d’augmenter les investissements en matière de modernisation des ouvrages d’irrigation et de développer le stockage de cette ressource essentielle pour l’agriculture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.