Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027

Direction de la Séance

N°I-1435 rect.

19 novembre 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, BRAULT et CAPUS, Mme Laure DARCOS et MM. LAMÉNIE et Patrick LECLERC


ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, cent-dix-neuvième à cent vingt-deuxième lignes

Supprimer ces lignes.

Objet

Le présent amendement vise à réorienter les recettes issues des taxes affectées à l’Office français de la biodiversité vers l’hydraulique agricole, afin de sécuriser la ressource en eau. Cela permettra d’augmenter les investissements en matière de modernisation des ouvrages d’irrigation et de développer le stockage de cette ressource essentielle pour l’agriculture.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.