Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-1499
18 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE
ARTICLE 22
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à revenir sur la hausse de la TEITLD qui s’appliquerait aux plateformes aéroportuaires et in fine, au passager aérien.
La hausse proposée par cet article 22 va directement impacter certains aéroports, notamment les aéroports parisiens et sera directement répercutée par les transporteurs aériens avec pour conséquence une hausse du prix des billets d’avion au détriment des passagers dans un contexte où le secteur aérien est gravement impacté par la crise. Il est donc proposé par le présent amendement, de supprimer cette hausse et d’ajuster le barème en conséquence.