Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-19
12 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme LAVARDE
au nom de la commission des finances
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 27
Après le mot :
sens
insérer les mots :
du 1 de l’article 2
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.