Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027

Direction de la Séance

N°I-1922

18 novembre 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

M. UZENAT


ARTICLE 24

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Après l’alinéa 143

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« Pour les carburants renouvelables d’origine non biologique, à l’exception de l’hydrogène utilisé dans les conditions prévues au b du 3° de l’article L. 287-4, la réduction calculée en application du 2° du présent article est multipliée par un coefficient dont la valeur est fixée, pour chaque année civile, dans le tableau suivant :

«

Année

Coefficient

2027 à 2032

3

2033

2,6

2034

2,2

2035

1,8

2036

1,4

À compter de 2037

1

« Ce coefficient n’est pris en compte ni pour l’appréciation du respect des obligations prévues aux 2° à 4° de l’article L. 287-3, ni pour le calcul des quantités d’énergie et des réductions d’émissions retenues au titre des objectifs mentionnés à l’article L. 287-1. »

Objet

Le présent amendement vise à favoriser le développement des carburants de synthèse produits à partir d’hydrogène renouvelable, notamment dans le transport maritime, en instaurant un coefficient multiplicateur temporaire dans le cadre du dispositif d’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC).

La décarbonation du transport maritime constitue un enjeu majeur de la transition écologique. Aujourd’hui encore largement dépendant des énergies fossiles, ce secteur doit engager une transformation profonde de ses modes de propulsion. Les carburants de synthèse renouvelables peuvent contribuer à cette transition, notamment pour les usages difficiles à électrifier.

Toutefois, leur coût de production demeure élevé par rapport aux carburants fossiles et à certains biocarburants, dont le bilan environnemental peut être contestable, notamment lorsqu’ils sont issus de cultures alimentaires et contribuent à accroître la pression sur les terres agricoles.

Il est donc nécessaire de réorienter les mécanismes d’incitation vers les solutions présentant de réels bénéfices climatiques, plutôt que de prolonger la dépendance aux énergies fossiles ou de soutenir des filières dont la durabilité n’est pas garantie.

Le coefficient multiplicateur proposé permet d’accompagner temporairement l’émergence de ces carburants, avec une diminution progressive jusqu’en 2037. Il doit contribuer à la structuration d’une filière industrielle créatrice d’emplois qualifiés, notamment dans les territoires portuaires, tout en accompagnant la transition écologique des activités maritimes.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de planification écologique et de transition juste : les grands acteurs du transport et de la distribution de carburants doivent prendre leur part dans l’effort de décarbonation, sans faire reposer le coût de cette transformation sur les ménages.

Enfin, le coefficient proposé ne modifie ni les obligations minimales d’incorporation ni les objectifs européens, qui restent appréciés sur la base des quantités effectivement mises à la consommation et des réductions réelles d’émissions.

Cet amendement entend ainsi concilier ambition climatique, justice sociale et développement d’une industrie décarbonée.