Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027

Direction de la Séance

N°I-195 rect. bis

16 novembre 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. FOUASSIN, PERSAUD, ALEXANDRE, TUKUMULI, LEMOYNE, BUVAL et FRICOTEAUX, Mme HAVET, MM. HUIN, IACOVELLI, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mmes NADILLE et NIESON, M. RAMBAUD, Mme ROUSSELOT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 51

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Alinéas 3 à 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

La LBU connait une forte diminution de ses crédits alors que la demande de logements sociaux en outre-mer est très importante. Ainsi cet amendement supprime l’ouverture de l’action du FNAP dans les territoires ultra-marins afin de privilégier l’ouverture de crédits supplémentaires à hauteur de 30 millions d’euros sur la LBU.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.