Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-2360
19 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 55
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Tant que l’Union européenne n’a pas mis fin au plan « ReArm Europe / Readiness 2030 », le montant de ce prélèvement est minoré de 10 %.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K refusent que la préparation de la guerre devienne le projet commun des peuples européens. Par cet amendement, ils proposent de minorer de 10 % le prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne tant que le plan « ReArm Europe / Readiness 2030 » sera maintenu.