Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-2361
19 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 55
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Remplacer le montant :
30 905 520 986 €
par le montant :
28 439 880 549 €
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement maintenir le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) au niveau de la loi de finances pour 2026, soit 28 439 880 549 €, au lieu des 30 905 520 986 € prévus pour 2027.
Cette hausse de 2,5 Md € (+8,7 %) intervient après une augmentation de plus de 23 % en 2026. En deux ans, le PSR-UE aura progressé de près de 7,8 Md €, soit un tiers de plus.
Elle est incompatible avec l’effort demandé aux Français. Le Gouvernement cherche 54 Md €
d’économies : gel des APL et de la prime d’activité, fiscalisation des indemnités journalières, baisse de 2,5 Md € des crédits du ministère du Travail et des solidarités.