Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-2362
19 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 55
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le montant :
30 905 520 986 €
par le montant :
23 098 097 974 €
Objet
Il est prévu pour 2027 un prélèvement sur recettes pour la contribution de la France au budget de l’Union européenne de près de 31 milliards d’euros. Soit une nouvelle hausse de 7,2 % par rapport à 2026, après celle de 24,6 % par rapport à 2025. Par cet amendement, les membres du groupe CRCE-K souhaitent limiter la contribution française au budget de l’UE à hauteur du montant de l’exercice 2025, cet amendement soulagera les charges publiques de 7,8 milliards d’euros, soit 0,25 point de PIB.