Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-2587
19 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 54
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement du Gouvernement propose de supprimer l’article 54 du projet de loi de finances pour 2027 relatif à l’instauration de droits d’inscription en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et en sections de techniciens supérieurs (STS).
Conformément à l’engagement pris par le Gouvernement le 2 octobre dernier, cet amendement vise à répondre aux demandes exprimées par les lycéens et étudiants dans le cadre de leur mobilisation. Il complète ainsi les mesures de soutien au pouvoir d’achat des étudiants déjà mises en œuvre, telles que la généralisation du repas à 1 € dans les restaurants universitaires.
Cet amendement s’ajoute par ailleurs à l’ensemble des mesures annoncées par le ministre de l’Éducation nationale et le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace lors de la conférence de presse du 26 octobre 2026, qui feront l’objet de plusieurs amendements au présent projet de loi de finances en seconde partie.