Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027

Direction de la Séance

N°I-2784

19 novembre 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 2

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I. – Alinéa 49

1° Remplacer les mots :

de l’année 2026

par les mots :

des années 2026 et 2027

2° Remplacer les mots :

II du présent article

par les mots :

B du présent III

II. – Alinéa 50

Remplacer les mots :

l’année 2026

par les mots :

les années 2026 et 2027

Objet

Conformément aux annonces du Gouvernement lors de la conférence sociale du 9 novembre dernier, le présent amendement proroge d’un an, soit jusqu’en 2027, l’augmentation de l’exonération de la prime carburant prévu par l’article 2 du présent projet de loi de finances ainsi que la possibilité du versement de cette prime par l’employeur à l’ensemble des salariés.

Cet ajustement renforce le besoin ponctuel de soutien au pouvoir d’achat des salariés dans un contexte maintenu d’augmentation des prix du carburant.