Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-2784
19 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 49
1° Remplacer les mots :
de l’année 2026
par les mots :
des années 2026 et 2027
2° Remplacer les mots :
II du présent article
par les mots :
B du présent III
II. – Alinéa 50
Remplacer les mots :
l’année 2026
par les mots :
les années 2026 et 2027
Objet
Conformément aux annonces du Gouvernement lors de la conférence sociale du 9 novembre dernier, le présent amendement proroge d’un an, soit jusqu’en 2027, l’augmentation de l’exonération de la prime carburant prévu par l’article 2 du présent projet de loi de finances ainsi que la possibilité du versement de cette prime par l’employeur à l’ensemble des salariés.
Cet ajustement renforce le besoin ponctuel de soutien au pouvoir d’achat des salariés dans un contexte maintenu d’augmentation des prix du carburant.