Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-34
12 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme LAVARDE
au nom de la commission des finances
ARTICLE 24
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Alinéa 12
Supprimer les mots :
du titre Ier
Objet
Amendement rédactionnel.