Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027
Direction de la Séance
N°I-56
12 novembre 2026
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 160, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme LAVARDE
au nom de la commission des finances
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Aux d et e du 1°, après la référence : « 2° », sont insérés les mots : « du présent article » ;
Objet
Amendement de coordination.