Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027

Direction de la Séance

N°I-56

12 novembre 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances


ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Aux d et e du 1°, après la référence : « 2° », sont insérés les mots : « du présent article » ;

Objet

Amendement de coordination.