Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027

Direction de la Séance

N°I-57

12 novembre 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances


ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 23

Remplacer le montant :

9,3 €

par le montant :

0,93 €

Objet

Cet amendement rectifie une erreur matérielle.