Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027

Direction de la Séance

N°I-62

12 novembre 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances


ARTICLE 57

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 14

Supprimer les mots :

pour 2027

II. – Alinéa 15

1° Au début, insérer la référence :

6° 

2° Supprimer les mots :

pour 2027

Objet

Amendement de coordination.