Proposition de loi Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Direction de la Séance
N°12
15 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 35 , 34 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. KANNER, Mmes LE HOUEROU, CANALÈS, CONCONNE, DADKHAH, FÉRET, LUBIN, ROLANDO, ROSSIGNOL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER TER
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de supprimer l'article 1er ter introduit lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales.