Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

1ère lecture

Mme Camille GALLIARD-MINIER

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
M. Laurent BURGOA

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

5'
3. M. Rodolphe ALEXANDRE

(RDPI)

5'
4. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
5. M. Laurent CASTILLO

(UNT)

5'
6. Mme Annick GIRARDIN

(RDSE)

5'
7. M. Gabriel AMARD

(NI)

3'
8. Mme Lana TETUANUI

(UCI)

5'
9. M. Patrick KANNER

(SER)

8'
10. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
11. M. Georges NATUREL

(UCI)

3'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GIRARDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TUKUMULI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BURGOA (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BURGOA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GIRARDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TUKUMULI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GIRARDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TUKUMULI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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