En séance

Proposition de loi Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 35 , 34 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BURGOA

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Après la seconde occurrence du mot : 

régimes

insérer les mots : 

d'affiliation

Objet

Amendement rédactionnel.