Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Abrogation du « code noir »

1ère lecture

Mme Naïma MOUTCHOU

ministre des outre-mer
Mme Aurore BERGÉ

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Louis VOGEL

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Joshua HOCHART

(UNT)

5'
2. M. Dominique THÉOPHILE

(RDSE)

5'
3. M. Gabriel AMARD

(NI)

3'
4. Mme Isabelle FLORENNES

(UCI)

8'
5. M. Victorin LUREL

(SER)

5'
6. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
7. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

6'
9. M. Benjamin HUIN

(RDPI)

5'
10. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
11. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

3'
12. M. Daniel GIBBS

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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