Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine

1ère lecture

Mme Camille GALLIARD-MINIER

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Jocelyne GUIDEZ

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Bruno ROJOUAN

(Les Républicains)

8'
2. M. Rodolphe ALEXANDRE

(RDPI)

4'
3. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

4'
4. M. Frank GILETTI

(UNT)

4'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
6. M. Olivier HENNO

(UCI)

5'
7. M. Patrick KANNER

(SER)

5'
8. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
9. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Carine LEROY

Le Sénat a adopté définitivement

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