En séance

Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)

AMENDEMENT

présenté par

Mme SANTONI

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque l’intérêt et la protection de l’enfant le permettent, le juge examine prioritairement la possibilité de le confier à l’autre parent, puis à un autre membre de la famille et, à défaut, à un tiers digne de confiance. Le recours aux solutions mentionnées aux 3° à 5° est subsidiaire et spécialement motivé lorsque ces possibilités ont été écartées. » ;

Objet

Le présent amendement rétablit un ordre de priorité entre les différentes solutions de placement. Il prévoit que l’accueil par l’autre parent, un membre de la famille ou un tiers digne de confiance est examiné avant le recours à l’aide sociale à l’enfance ou à un établissement, sous réserve de l’intérêt et de la protection de l’enfant.