Projet de loi : Protection des enfants
1ère lecture
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M. Gérald DARMANIN
garde des sceaux, ministre de la justice -
Mme Stéphanie RIST
ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées -
Mme Aurore BERGÉ
ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Dominique VÉRIEN ^ rapporteure de la commission des lois
- 2. Mme Annick BILLON ^
- 3. Mme Agnès EVREN ^
- 4. Mme Cécile CUKIERMAN ^
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 118
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 134
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 28
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 50
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 73
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 82
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 100
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 203
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 253
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 254
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 40
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 41
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Total :
1 h 6
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M. Gérald DARMANIN
garde des sceaux, ministre de la justice -
Mme Camille GALLIARD-MINIER
ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées -
Mme Aurore BERGÉ
ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
z Le Sénat a adopté