En séance

Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GUIDEZ et HOUSSEAU

ARTICLE 4 BIS A

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que le repérage des signes d’alerte des troubles du neuro-développement et l’adaptation de l’accompagnement des enfants concernés

Objet

Les troubles du neuro-développement (TND), qui regroupent notamment l’autisme, le TDAH, les troubles « dys » et les troubles du développement intellectuel, concernent environ un enfant sur six.

Leur repérage constitue un enjeu particulièrement important pour les enfants relevant de la protection de l’enfance, parmi lesquels les situations de handicap sont surreprésentées. Selon l’enquête nationale sur les assistants familiaux, 25 % des enfants accueillis par un assistant familial bénéficiaient d’une reconnaissance administrative du handicap en 2021, tous handicaps confondus.

Or, en l’absence de repérage, certaines manifestations des TND peuvent être interprétées à tort comme des difficultés comportementales ou éducatives. Cette méconnaissance peut retarder le diagnostic et conduire à des prises en charge inadaptées, susceptibles d’aggraver les difficultés des enfants concernés et de fragiliser leur parcours. Le rapport d’information du Sénat sur la protection de l’enfance du 28 avril 2026 souligne d’ailleurs que 68 % des enfants bénéficiant d’une mesure de la MDPH ont connu entre deux et quatre lieux de placement, contre 56 % des autres enfants.

Face à ces difficultés, ce même rapport déplore la place insuffisante accordée au handicap dans la formation des professionnels de la protection de l’enfance, notamment concernant les troubles du spectre de l’autisme. Les assistants familiaux, qui accompagnent quotidiennement les enfants accueillis à leur domicile, jouent pourtant un rôle essentiel dans l’identification de leurs difficultés et l’adaptation de leur prise en charge.

La loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des TND a déjà renforcé leur prise en compte dans la formation initiale et continue des personnels de l’éducation nationale. Il apparaît nécessaire de poursuivre cette démarche auprès des assistants familiaux.

Le présent amendement vise donc à intégrer explicitement dans leur formation le repérage des signes d’alerte des TND et l’adaptation de l’accompagnement des enfants concernés. Une meilleure connaissance de ces troubles doit permettre de prévenir les réponses éducatives inadaptées, de faciliter l’orientation vers un diagnostic et de favoriser des parcours plus stables, respectueux des besoins spécifiques de chaque enfant.