En séance

Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)

AMENDEMENT

présenté par

M. IACOVELLI

ARTICLE 2

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Alinéa 16

Après le mot :

adoption

insérer les mots :

, ainsi qu’un repérage des troubles du neuro-développement

Objet

Le présent amendement prévoit que le bilan créé par le nouvel article L. 221-2-7 du code de l’action sociale et des familles, réalisé pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance dont le retour au domicile parental n’est pas envisageable, comporte un repérage des troubles du neuro-développement.

Les enfants protégés sont surreprésentés parmi les enfants présentant un handicap ou un trouble du développement, alors même que leurs parcours, marqués par les ruptures de lieux d’accueil et d’interlocuteurs, retardent souvent l’identification de ces troubles. Or plus le repérage est précoce, plus l’enfant peut accéder rapidement au parcours de bilan et d’intervention précoce prévu à l’article L. 2135-1 du code de la santé publique.

Ce repérage est également nécessaire à la définition d’un projet de vie adapté aux besoins fondamentaux de l’enfant, y compris lorsqu’une adoption est envisagée. Les futurs adoptants comme les services doivent pouvoir anticiper l’accompagnement dont l’enfant aura besoin.

Cet amendement reprend l’objectif d’un amendement adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, tombé avec la suppression de l’article 2 en séance publique.