Projet de loi Protection des enfants
Direction de la Séance
N°346
26 octobre 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 89 , 88 , 79)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VARAILLAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 8 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
concerné
insérer les mots :
, accompagné, s’il le souhaite ou si son intérêt le commande, de son avocat
Objet
Le présent amendement, élaboré avec le CNB, vise à permettre à l’enfant d’être accompagné de son avocat lors de la conférence familiale institué par l’article 8 bis.
Le CNB accueille favorablement ce dispositif, qui associe la famille élargie à la recherche de solutions. Il souligne toutefois que la conférence familiale peut déboucher sur des orientations déterminantes pour le lieu de vie et les liens de l’enfant : la présence de son avocat garantit que sa parole et ses intérêts propres, distincts de ceux des adultes, y soient portés, quel que soit son âge.