Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

N°346

26 octobre 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 8 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, deuxième phrase

Après le mot :

concerné

insérer les mots :

, accompagné, s’il le souhaite ou si son intérêt le commande, de son avocat

Objet

Le présent amendement, élaboré avec le CNB, vise à permettre à l’enfant d’être accompagné de son avocat lors de la conférence familiale institué par l’article 8 bis.

Le CNB accueille favorablement ce dispositif, qui associe la famille élargie à la recherche de solutions. Il souligne toutefois que la conférence familiale peut déboucher sur des orientations déterminantes pour le lieu de vie et les liens de l’enfant : la présence de son avocat garantit que sa parole et ses intérêts propres, distincts de ceux des adultes, y soient portés, quel que soit son âge.