Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

N°283

26 octobre 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 13

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Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les établissements mentionnés au premier alinéa disposent au sein de leur équipe encadrante au moins d’une personne titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.

Objet

Le présent amendement vise à garantir que les structures d’accueil collectif de mineurs en ne relevant d’aucune réglementation particulière visées par cet article disposent chacune au moins d’une personne titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) au sein de leur équipe encadrante.

Cette mesure permet de s’assurer de la présence d’une personne formée aux spécificités de l’animation et à l’accompagnement des mineurs, contribuant ainsi à leur sécurité et à leur épanouissement.