En séance

Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS

ARTICLE 4 BIS B

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Alinéa 3

Remplacer le mot :

organise

par les mots :

peut organiser

Objet

Le présent amendement rétablit le caractère facultatif de l’organisation, par le président du conseil départemental, du dispositif d’accueil relais prévu au présent article.

Le repos des assistants familiaux et la continuité de l’accompagnement de l’enfant doivent être garantis dans des conditions adaptées à chaque situation. Les Départements mobilisent déjà différentes solutions, notamment des familles d’accueil habituelles de l’enfant ou des accueils organisés en fonction de ses besoins.

La rédaction actuelle de l’article 4 bis B sous forme d’obligation suggère un dispositif uniforme alors que sa mise en œuvre dépend des professionnels disponibles, des contraintes territoriales et de la situation de l’enfant. Elle risque de réduire la souplesse nécessaire à l’organisation de solutions concrètes de relais.

L’amendement préserve la faculté de créer ce dispositif et les garanties qui l’encadrent. Il ne modifie pas les dispositions de l’article 4 relatives au repos mensuel des assistants familiaux.