Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

N°274

26 octobre 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 8 BIS

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Alinéa 2, deuxième phrase

Après le mot :

concerné

insérer les mots :

, accompagné, s’il le souhaite ou si son intérêt le commande, de son avocat

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à permettre à l’enfant d’être accompagné de son avocat lors de la conférence familiale instituée par l’article 8 bis.

Le Conseil national des barreaux accueille favorablement ce dispositif, qui associe la famille élargie à la recherche de solutions. Il souligne toutefois que la conférence familiale peut déboucher sur des orientations déterminantes pour le lieu de vie et les liens de l’enfant : la présence de son avocat garantit que sa parole et ses intérêts propres, distincts de ceux des adultes, y soient portés, quel que soit son âge.

Cet amendement a été travaillé avec le CNB.