Projet de loi Protection des enfants
Direction de la Séance
N°274
26 octobre 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 89 , 88 , 79)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL
ARTICLE 8 BIS
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Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
concerné
insérer les mots :
, accompagné, s’il le souhaite ou si son intérêt le commande, de son avocat
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à permettre à l’enfant d’être accompagné de son avocat lors de la conférence familiale instituée par l’article 8 bis.
Le Conseil national des barreaux accueille favorablement ce dispositif, qui associe la famille élargie à la recherche de solutions. Il souligne toutefois que la conférence familiale peut déboucher sur des orientations déterminantes pour le lieu de vie et les liens de l’enfant : la présence de son avocat garantit que sa parole et ses intérêts propres, distincts de ceux des adultes, y soient portés, quel que soit son âge.
Cet amendement a été travaillé avec le CNB.