Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

N°455

27 octobre 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes CANAYER et VÉRIEN

au nom de la commission des lois


ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

1° Après la référence :

348-7,

insérer les références :

372-1-1, 373-2-9, 373-2-11,

2° Après la référence :

375,

insérer la référence :

375-1,

3° Remplacer les mots :

et 381-2

par les mots :

, 381-2, 388-2 et 515-9

Objet

Amendement de coordination.