Projet de loi Protection des enfants
Direction de la Séance
N°455
27 octobre 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 89 , 88 , 79)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes CANAYER et VÉRIEN
au nom de la commission des lois
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
1° Après la référence :
348-7,
insérer les références :
372-1-1, 373-2-9, 373-2-11,
2° Après la référence :
375,
insérer la référence :
375-1,
3° Remplacer les mots :
et 381-2
par les mots :
, 381-2, 388-2 et 515-9
Objet
Amendement de coordination.