Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

N°345

26 octobre 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 8

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Alinéa 12

Après le mot :

décider

insérer les mots :

, après avoir entendu l’enfant mineur,

Objet

Cet amendement du groupe CRCE-K, issu des recommandations du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, vise à s’assurer que lorsque le juge décidera que l’accompagnement du mineur devra être renforcé ou intensifié, en incluant notamment un hébergement exceptionnel ou périodique, l’avis de l’enfant ou du jeune concerné sera sollicité.

La parole du mineur doit être entendue par le juge afin qu’il décide de le confier à un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, cette mesure ayant un impact sur le destin de cet enfant.