Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

1ère lecture

Mission Politique des territoires

Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour lélectrification rurale

M. Bernard DELCROS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Daniel RAOUL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Jacques GENEST

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Annie GUILLEMOT

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Rémy POINTEREAU

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
3. M. Alain BERTRAND

(RDSE)

6'
4. M. Jean-Claude LEROY

(SER)

5'
5. M. Jacques GENEST

(Les Républicains)

5'
6. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
7. Mme Nelly TOCQUEVILLE

(SER)

4'
8. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
9. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

5'
10. M. Michel RAISON

(Les Républicains)

6'
__
Total :

57'
Mme Annick GIRARDIN

ministre de la mer

20'