Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

1ère lecture

Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Mission Crédits non répartis

Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

M. Michel BOUVARD

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Thierry CARCENAC

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Michel CANÉVET

(UC)

4'
2. M. Éric BOCQUET

(NI)

4'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

3'
4. M. Philippe DALLIER

(Les Républicains)

7'
__
Total :

18'
Mme Marylise LEBRANCHU

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

10'