Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Dématérialisation du Journal officiel - PPL

Commission Mixte Paritaire

et

Proposition de loi organique : Dématérialisation du Journal officiel - PPLO

Commission Mixte Paritaire

M. Alain ANZIANI

au nom de la commission mixte paritaire
Mme Clotilde VALTER

secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
1. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
2. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

8'
3. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
5. M. Alain ANZIANI

(SER)

14'
__
Total :

41'

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