Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Nouvelle lecture

et

Proposition de loi : Modernisation de diverses règles applicables aux élections

Nouvelle lecture

M. Jean-Jacques URVOAS

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Christophe BÉCHU

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
2. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
4. M. Alain ANZIANI

(SER)

8'
5. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
6. M. Hugues PORTELLI

(Les Républicains)

8'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
__
Total :

49'

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