Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

1ère lecture

1ère lecture

M. Michel SAPIN

ministre de l'économie et des finances
M. Emmanuel MACRON

ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. François PILLET

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Daniel GREMILLET

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

5'
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
2. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
3. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

4'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
5. M. Alain ANZIANI

(SER)

14'
6. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

6'
7. Mme Élisabeth LAMURE

(Les Républicains)

5'
8. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

4'
9. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

5'
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Total :

57'